L’essentiel
Les autorités publiques ont confié à la Banque de France la responsabilité de veiller au bon fonctionnement et à la sécurité des systèmes et des moyens de paiement. À cet effet, trois fichiers ont été créés :
- le Fichier central des chèques (FCC) et le Fichier national des chèques irréguliers (FNCI) sont destinés à renforcer la sécurité du chèque;
- le Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) permet aux banques de mieux apprécier les risques lorsque leurs clients leur demandent un crédit.
L’enregistrement dans ces fichiers, alimentés par les banques, fait peser de fortes contraintes jusqu’à ce que la personne concernée ait régularisé sa situatio. Elle conserve dans tous les cas son droit à un compte bancaire.
Pourquoi une personne est-elle « fichée » au FCC ?
- le plus souvent, c’est parce qu’elle a émis un ou plusieurs chèque(s) sans provision, et n’a pas régularisé sa situation;
- cela peut être également parce qu’elle fait l’objet d’une interdiction judiciaire d’émettre des chèques (par exemple, suite à une contrefaçon de chèques) ;
- ou si sa carte bancaire lui a été retirée pour usage abusif
Quand une personne est-elle « fichée » au FICP ?
- en cas de retard dans le remboursement d’un crédit non professionnel de plus d’un mois ;
- ou bien en cas de dépôt d’un dossier de surendettement.
Contrairement aux deux autres fichiers, le FNCI ne contient pas de données nominatives. Il enregistre les caractéristiques de certains chèques ou comptes afin d’alerter sur l’éventuelle irrégularité du chèque présenté. Ainsi, l’usage du chèque est rendu plus fiable.
L’accès aux informations du FNCI est réservé aux abonnés (essentiellement des commerçants).